Elle aura jeudi 21 mars 2024 salle Astier à Giens.
16h30 : accueil et adhésions
17h : AG
18h : questions aux élus
19h : apéritif offert par le CIL
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Catégorie : Actualités
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Repas de Noël des retraités
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Noël à Giens
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Fermeture route du sel
Du fait des conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours, la route du Sel est fermée à la circulation depuis ce vendredi 20 octobre 2023.
Elle rouvrira au printemps 2024. Cette fermeture, un peu en avance cette année, intervient tous les ans une fois la saison estivale terminée, pour protéger la voirie et réaliser des travaux d’entretien.
Vous pourrez ainsi profiter de la saison automne/hiver pour y balader à pied, à vélo, en roller, … et observer les oiseaux du Salin des Pesquiers.
Veuillez trouver les photos de cet article de Var-Matin sur le sujet de l’obligation légale de débroussaillement OLD.
Sur la page DOSSIERS réservée aux adhérents il y a aussi des articles publiés précédement sur ce sujet.
Pour toutes les personnes concernées, il faut savoir que le sujet est relancé pour 2023 à Hyères et soyez vigilent.
Règles de l’Obligation Légale de Débroussaillement
L’Obligation Légale de Débroussaillement : OLD
Les obligations sont rappelées aux administrés par un courrier qu’adresse chaque année à l’entrée dans le printemps la mairie à ses habitants.
Ce courrier a pour objet le rappel de la loi.
La loi en la matière c’est le code forestier. Le courrier est sommairement appelé OLD (obligation légale de débroussaillement)
C’est le maire qui l’adresse car en vertu du CGCT, c’est lui qui exerce le pouvoir de police dans ce domaine.
La loi c’est le code forestier qui est décliné au plan local par un arrêté départemental.
Le préfet prend un arrêté de débroussaillement dans les départements particulièrement exposés au risque incendie. C’est le cas du Var. Notre arrête est de 2015.
Très simplement lorsque la commune est sous PLU et lorsqu’une propriété se trouve à moins de 200m d’une forêt :
1- en zone N (Naturelle) du PLU, le propriétaire des constructions doit débroussailler dans les 50m (propre à Hyères, ce peut aller jusqu’à 100m dans certaines communes) autour de sa construction.
2- en zone U (Urbaine) du PLU, le propriétaire du terrain doit débroussailler dans les 50m à partir des limites de son terrain. Il se présente souvent que plusieurs propriétaires jouxtent une même forêt ; dans ce cas la part respective due par chaque propriétaire concerné se détermine sur plan en positionnant les zones 50m
Dans tous les cas, les règles de coupe des végétaux sont exprimées dans la loi, précisées dans l’arrêté préfectoral et rappelées dans le courrier OLD.
L’état fait des contrôles et s’appuie pour cela sur l’expertise de l’ONF.
- Risque d’amendes 135€ (simple constat)
- Voire 1500€ (amende de grande voirie si plainte de l’état)
- S toujours pas fait : Injonctions, astreinte etc… pouvant aller jusqu’à 30€/m2 qui aurait dû être débroussaillé et ne l’a pas été.
L’interlocuteur en mairie : le service communal de sécurité civile au 04 94 00 82 14 ou bien le service Agriculture – Espaces verts de la ville au 04 94 00 78 65
PS : Les articles du code forestier sont : L131-6, L131-10, L131-12à16, L133-1, L135-5à18, L135-1à2, R131-14à16, R134-4à6
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Organisation travaux Sea-line
Ceci est un message d’informations concernant ce sujet
Et l’article de Var-matin
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Repas Noël CCAS
Pour les retraités hyerois, ce repas aura lieu le 16 decembre 2022.
voyez ce flyer pour les modalités
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Forum Santé nov 2022
Veuillez trouver ci dessous l’invitation pour le forum Santé Environnement Alimentation qui se tiendra le 25 novembre 2022 à Hyeres au forum du casino
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Point Justice
Je vous prie de trouver ci dessous un flyer qui decrit tout ce que pouvez trouver au 16 place de la republique à Hyeres en terme d’information concernant des problèmes juridiques ou administratifs.